Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes
les ventes conclues sur le site Internet https://amarok-prod.com, sous réserve des conditions particulières
indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet amarok-prod.com est
un service de :
- Association de loi 1901
- Chez Mr Alexandre RICHARD, 13 la Mortière, 44190 GÉTIGNÉ
- soundfest.production@gmail.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet amarok-prod.com vend des produits dérivés du festival Amarok Metal Fest organisée
par Soundfest Production. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de
vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour
acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont net de TVA (TVA non applicable, article 293B du code
général des impôts).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de
livraison avant toute passation de commande.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des
produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union
européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et
paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de
répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à
jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en
serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été
débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de
votre panier.
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne et cochez la case « acceptation des CGV »
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de
la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant
toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-
TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit
acheté. Les livraisons se feront par colissimo. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison
(volume, poids) et sont indiqués à la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme
le temps de traitement de la commande ou la disponibilité de notre transporteur.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à
exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de
votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : soundfest.production@gmail.com
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 19 boulevard Léon
Bourgeois, 35000 Rennes.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans
son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible
de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la
consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. » - « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité,
produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en
ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie
contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au
jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous
engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le
produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant
2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à
1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le
produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez
payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la
vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus
brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au
plus tard dans les 30 jours à
compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre
adresse postale ou par voie électronique à soundfest.production@gmail.com.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la
propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement
interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à
votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse,
code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits
commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie
privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à soundfest.production@gmail.com
- par voie postale à M. Alexandre RICHARD, 13 la Mortière, 44190 GÉTIGNÉ
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.